Conditions générales de vente et d'utilisation

NOWL est édité par Nicolas De Lima Fernandes, entrepreneur individuel, SIRET 852 332 758 00030, domicilié 44 route de Brach, 33480 Sainte-Hélène, France.

Directeur de la publication : Nicolas De Lima Fernandes. Voir aussi les mentions légales. Contact : nicolasdelima.xyz@gmail.com. TVA non applicable par l'éditeur, article 293 B du Code général des impôts. Cette mention ne préjuge pas des taxes que Paddle peut calculer et collecter en sa qualité de revendeur.

NOWL est une application web SaaS destinée aux enseignants. Elle permet de préparer et d'animer des interactions en classe, notamment des quiz, sondages, présentations, signaux de compréhension, classements et activités associées.

Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d'améliorer le service, sous réserve de ne pas retirer sans motif légitime une caractéristique essentielle de l'offre souscrite.

Les fonctions enseignantes nécessitent un compte personnel. Le titulaire fournit des informations exactes, protège ses identifiants et informe l'éditeur en cas d'usage non autorisé. Les élèves rejoignent une séance au moyen d'un code et d'un pseudonyme, en invité ou avec un compte élève facultatif (Google ou email) qui conserve leur progression. Le compte élève est réservé aux élèves de 15 ans et plus ; les plus jeunes participent en invité. Les élèves ne créent jamais de compte enseignant.

L'enseignant reste responsable de l'organisation de sa séance, des contenus qu'il saisit et de l'information des participants placés sous sa responsabilité.

NOWL Pro est une offre exclusivement destinée aux professionnels, c'est-à-dire aux personnes qui souscrivent pour les besoins de leur activité professionnelle (enseignant ou formateur indépendant, entreprise, organisme de formation, établissement). Elle n'est pas proposée aux consommateurs.

Le client déclare agir à titre professionnel et communique, lors de la souscription, son numéro SIRET (ou l'identifiant équivalent de son entreprise). Les présentes conditions sont des conditions générales de vente entre professionnels.

NOWL Pro est proposé au prix de 15 EUR hors taxes par mois. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation.

Paddle agit comme merchant of record, c'est-à-dire revendeur du service, et traite le paiement et la facturation. Le nom de Paddle peut apparaître sur le relevé bancaire. Les taxes éventuellement applicables et le montant total final sont affichés dans le checkout avant validation de la commande.

Les achats sont également soumis aux conditions acheteur de Paddle.

Le client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours et empêche le renouvellement suivant.

L'application affiche l'état de l'abonnement mais ne propose pas actuellement de bouton de résiliation vérifié. Le lien de gestion transmis dans l'email de confirmation envoyé par Paddle permet de gérer l'abonnement. À défaut, le client peut écrire à nicolasdelima.xyz@gmail.com ou contacter Paddle via paddle.net.

Le service étant réservé aux professionnels et souscrit pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La résiliation s'exerce selon l'article 5 et les remboursements éventuels selon la politique de remboursement.

Les conditions de remboursement de Paddle, revendeur du service, restent applicables : politique de remboursement de Paddle.

Il est interdit d'utiliser NOWL à des fins illicites, de porter atteinte aux droits de tiers, de perturber la sécurité ou le fonctionnement du service, de tenter un accès non autorisé ou de détourner les mécanismes de session et de classement.

Le titulaire du compte veille à disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il importe ou saisit et à ne pas communiquer de données inutilement sensibles.

NOWL, son identité visuelle, son code, ses interfaces et ses éléments originaux sont protégés. La souscription confère un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation pendant la durée de l'accès.

Les enseignants conservent leurs droits sur les contenus qu'ils créent. Ils accordent uniquement les autorisations techniques nécessaires à leur hébergement, leur traitement et leur restitution dans le service.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de NOWL. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, mise à jour, incident ou cause extérieure. Le client est invité à conserver une copie des contenus importants.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour un dommage indirect ou résultant d'un usage non conforme. Aucune stipulation ne supprime les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute réclamation doit d'abord être adressée à nicolasdelima.xyz@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence.